Documents nationaux indiquant les conditions techniques et contractuelles des constructions.
Les Eurocodes : uniformisent les techniques de construction.
Régit les constructions dans une zone géographique donnée en fixant les règles d’urbanisme.
Réglementation thermique nous permettant d’obtenir la labellisation bâtiment basse consommation grâce à l'isolation au sol, murs et toiture.
Chaque maison construite doit résister aux mouvements du sol afin d'éviter d'importants dégâts en cas de séisme.
Dans les constructions neuves, les ouvertures prévues sont plus larges, afin de laisser passer un fauteuil roulant si nécessaire.
