Entré en vigueur au 1er janvier 2023, le dispositif concerne les propriétaires de logements neufs ou existants, ayant effectué une demande de permis de construire ou d’autorisation de travaux à partir de cette date ou qui ont reçu un devis pour des travaux ou, en l’absence de devis, qui ont réalisé des travaux de rénovation énergétique à partir de cette date.
Le carnet d’information du logement permet au propriétaire de collecter l’information relative à la performance énergétique de son logement et de faciliter son amélioration. Ainsi, le carnet permettra de disposer d’informations pour l’exécution de travaux, mais aussi de valoriser un bien lors de sa vente. La création et la mise à jour s’effectuent sous la responsabilité du propriétaire.
Voici 6 bonnes raisons de créer un CIL :
- Conserver les informations et y accéder facilement
- Faciliter l'intervention des professionnels du bâtiment et du diagnostic immobilier
- Limiter les imprévus en cas de rénovation
- Attester de l'état énergétique de votre logement
- Donner confiance à un futur acquéreur
- Mettre en avant votre bien pour une vente
